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Article AUTONOME (Nominations et avis)

Article AUTONOME (Nominations et avis)


Sénat
Session ordinaire de 2023-2024


Le Président du Sénat a nommé le 30 mars 2024 :
M. Jean-Luc Brault et Mme Christine Herzog membres du conseil national de la sécurité routière ;
M. Jérôme Durain et Mme Catherine Morin-Desailly membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés.