Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-225 du 20 mars 2024 portant changement de titulaire et de catégorie des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommé Nova Lyon)

La présente décision sera notifiée à la SAS RTU et publiée au Journal officiel de la République française.