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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-225 du 20 mars 2024 portant changement de titulaire et de catégorie des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommé Nova Lyon)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-225 du 20 mars 2024 portant changement de titulaire et de catégorie des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommé Nova Lyon)


Dans la décision n° 2017-1055 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2020-907 du 2 décembre 2020, l'autorisation accordée à la SAS RTU d'exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur l'allotissement Lyon étendu est transférée à la SARL Radio Nova afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.