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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-225 du 20 mars 2024 portant changement de titulaire et de catégorie des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommé Nova Lyon)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-225 du 20 mars 2024 portant changement de titulaire et de catégorie des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommé Nova Lyon)


Dans la décision n° 2017-804 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-163 du 9 mars 2022, l'autorisation accordée à la SAS RTU d'exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lyon est transférée à la SARL Radio Nova afin d'exploiter un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova.