Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.