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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l'accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.