Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.