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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les stipulations de l'accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.