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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988, les stipulations de l'avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai, à la convention collective nationale susvisée.