Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.