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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les stipulations de l'avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance collective, à la convention collective nationale susvisée.