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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012, les stipulations de l'avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.