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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les stipulations de :


- l'avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.