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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021, les stipulations de l'avenant n° 7 du 19 octobre 2023 modifiant la clef de répartition des cotisations de l'accord relatif aux frais de santé, à la convention collective nationale susvisée.