Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.