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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 de la convention collective nationale susvisée.