Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour MODAFINIL ZENTIVA figure en annexe II du présent arrêté.