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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Pierre-Laurent Simoni, administrateur général de l'Etat, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes des ministères économiques et financiers contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.