Article 4 AUTONOME (Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2400006S) est abrogée.