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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :


- Académie de marine ;
- Ordre de la Libération, Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
- Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
- Institution nationale des invalides ;
- Musée de l'air et de l'espace ;
- Musée de l'armée ;
- Musée national de la marine ;
- Office national des combattants et des victimes de guerre.