Article AUTONOME (Délibération n° 2024-22 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga)

ANNEXE 5
MODALITÉS DE CALCUL DES RÉFÉRENCES POUR LA MISE À JOUR DES CHARGES D'AVANTAGE EN NATURE ÉNERGIE

[Annexe confidentielle]