e. Suivi du traitement des réclamations
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Libellé de l'indicateur |
Calcul de l'indicateur |
Fréquence de remontée à la CRE et de publication |
Date de mise en œuvre |
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Nombre de réclamations |
Nombre de réclamations par an |
Annuelle |
1er avril 2020 |
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Délai de traitement des réclamations |
Délai moyen de traitement (en jours) des réclamations selon le niveau de complexité : - simple - complexe - études |
1er avril 2020 |
f. Indicateurs relatifs à l'environnement
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Libellé de l'indicateur |
Calcul de l'indicateur |
Fréquence de remontée à la CRE et de publication |
Date de mise en œuvre |
|---|---|---|---|
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Émissions de gaz à effet de serre |
Émissions mensuelles de gaz à effet de serre (en équivalent CO2) (une valeur suivie par GRT) |
Annuelle |
1er janvier 2009 |
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Émissions de gaz à effet de serre rapportées au volume de gaz acheminé |
Émissions mensuelles de gaz à effet de serre / Volume mensuel de gaz acheminé (une valeur suivie par GRT) |
1er janvier 2009 |
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Émissions de méthane rapportées au volume de gaz acheminé |
Émissions mensuelles de méthane / Volume mensuel de gaz acheminé (une valeur suivie par GRT) |
1er avril 2020 |
g. Indicateurs relatifs à l'injection de biométhane
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Libellé de l'indicateur |
Calcul de l'indicateur |
Fréquence de remontée à la CRE et de publication |
Date de mise en œuvre |
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Délai de réponse aux études détaillées pour les porteurs de projet biométhane |
Délai moyen entre la date de réception et la date de réponse aux demandes d'études détaillées adressées au GRT dans le cadre du raccordement d'une installation d'injection de biométhane (une valeur suivie par GRT) |
Mensuel |
1er avril 2024 |
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Nombre de réclamations consécutives au raccordement d'une installation de biométhane |
Nombre total de réclamations de producteurs consécutives au raccordement d'une installation de biométhane clôturées durant le mois M (une valeur suivie par GRT) |
Mensuel |
1er avril 2024 |
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Délai de mise en service d'un rebours |
Délai moyen de réalisation entre l'approbation pour réalisation de la CRE et mise en service du rebours (une valeur suivie par GRT) |
Annuel |
1er avril 2024 |
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Respect des délais de raccordement des sites de production de gaz renouvelables et bas carbone |
Délai moyen entre la date de réception de la demande (jalon D1) et la date de mise en service de l'unité de production (jalon D8). La date faisant foi pour le jalon D8 et la date de signature du procès-verbal (PV) de la mise en service par l'opérateur (une valeur suivie par GRT) |
Annuel |
1er avril 2024 |
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Volumes de gaz renouvelables et bas carbone écrêtés |
Volume de gaz renouvelables et bas carbone écrêté, par région / Capacité max mensuelle des projets en injection, par région (une valeur par région suivie par GRT) |
Annuel |
1er avril 2024 |