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Article AUTONOME (Délibération n° 2024-22 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga)

Article AUTONOME (Délibération n° 2024-22 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga)


L'impact des maintenances matérialisé au niveau d'un superpoint sera répercuté sur les points restreints qui composent ledit superpoint, par application de la formule :
Capacité ferme disponible PIi = Capacité ferme souscrite PIi × (1-Taux de réduction ferme superpoint) où PIi est un point restreint du superpoint.


c. Suivi de la mise à disposition des informations les plus utiles aux expéditeurs sur les sites internet des GRT


Les informations suivies par cet indicateur sont les suivantes :


Information

Fréquence
de publication

Fréquence
de contrôle

Seuil
de qualité

Date de mise en œuvre

Publication des bordereaux de réalisation

Une fois par jour à 13h

1 fois par jour (publication ou non de l'information à 13h)

Valeur suivie : taux de disponibilité avant 13h

1er avril 2020

Publication des avis de programmation

Une fois par jour à 16h

1 fois par jour (publication ou non de l'information à 16h)

Valeur suivie : taux de disponibilité avant 16h

Publication des avis de réalisation intra- journalier

Une fois par heure avec un décalage d'une heure

1 fois par heure (publication ou non de l'information à H+1:15

Valeur suivie : taux de disponibilité avant H+1:15

Prix de règlement des déséquilibres

Horaire, à chaque mise à jour de Powernext

1 contrôle par heure (1)

Valeur suivie : moyenne mensuelle des taux de disponibilité globaux pour chaque prix (prix moyen pondéré, prix de vente marginal, prix d'achat marginal)

Ventes de capacités court terme

Une fois par jour

1 fois par jour (publication ou non de l'information à H- 20 pour mise en vente à H

Valeur suivie : taux de disponibilité avant H-20

Appels aux spreads localisés

Une fois par jour

1 fois par jour à J+1

Valeur suivie : taux de disponibilité de la page « Spreads localisés » de GRTgaz et de celle de Teréga (Tetra) à J+1

Information vigilance sur l'état du réseau

Une fois par heure avec un décalage d'une heure

Une fois par heure (publication ou non de l'information à H+1:15)

Valeur suivie : taux de disponibilité de la page
« Info vigilance » de GRTgaz et de celle de Teréga (Tetra) avant H+1:15


L'indicateur est remonté mensuellement à la CRE, et est calculé comme la moyenne de l'ensemble de ces composants.


d. Suivi de la qualité des publications des informations les plus utiles aux expéditeurs


Libellé de l'indicateur

Calcul de l'indicateur

Fréquence
de remontée
à la CRE
et de publication

Date de mise en œuvre

Substitution des mesures par des données de back- up(1) pour les données aux PITD

Données annoncées comme back-up par les GRT (en GWh) / Données de back-up réellement transmises par les GRT (en GWh)
(une valeur suivie par GRT)

Mensuelle

1er avril 2020


(1) Les données de back-up sont transmises par les GRT lorsque les données n'ont pas été transmises par les GRD.