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Article AUTONOME (Délibération n° 2024-22 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga)

Article AUTONOME (Délibération n° 2024-22 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga)


b. Indicateurs relatifs aux programmes de maintenance


Libellé de l'indicateur

Calcul de l'indicateur

Fréquence
de remontée
à la CRE
et de publication

Date de mise
en œuvre

Réduction des capacités souscrites

Capacité ferme mise à disposition lors des travaux / capacité ferme souscrite
(une valeur agrégée par type de points (1) raccordés au réseau de chaque GRT)

Annuelle

1er avril 2016

Respect du programme de maintenance annuel publié en octobre et février par le GRT

Variation (en pourcentage) de la capacité minimum proposée dans le programme de maintenance publié en octobre et février et la capacité réellement mise à disposition en fin d'année
(une valeur agrégée par type de points (1) raccordés au réseau de chaque GRT)

1er avril 2020

Respect des valeurs probables publiées en octobre et février par le GRT

Variation (en pourcentage) de la capacité probablement disponible dans le programme de maintenance publié en octobre et février et la capacité réellement mise à disposition en fin d'année
(une valeur par type de points (1) raccordés au réseau de chaque GRT)

1er avril 2020


(1) 3 catégories de points sont retenues :
- les PIR dans le sens dominant ;
- l'entrée aux PITTM ;
- l'entrée et la sortie aux PITS.