d. Qualité des prévisions globales de consommation de fin de journée gazière réalisées la veille et en cours de journée
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Calcul : |
- Taux d'information de très bonne qualité (1) - Taux d'information de bonne qualité - Taux d'information de mauvaise qualité (un taux par périmètre pour les valeurs publiées la veille et en cours de journée, soit 3 valeurs suivies par GRTgaz et 3 valeurs suivies par Teréga) |
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Périmètre : |
- tous expéditeurs confondus - une valeur par périmètre - arrondi à une décimale après la virgule |
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Suivi : |
- fréquence de calcul : mensuelle - fréquence de remontée à la CRE : mensuelle - fréquence de publication : mensuelle - fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle |
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Incitations : |
L'incitation financière porte sur la moyenne des taux d'information de très bonne et de mauvaise qualité. GRTgaz : Pour les valeurs publiées la veille (J-1) et en cours de journée (J) : - pénalités : 80 € par dixième de pourcent d'information de mauvaise qualité ; - bonus : 20 € par dixième de pourcent d'information de très bonne qualité ; - plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par GRTgaz, est limité à plus ou moins 600 k€ au total par an. Teréga: Pour les valeurs publiées la veille (J-1) et en cours de journée (J) : - pénalités : 40 € par dixième de pourcent d'information de mauvaise qualité ; - bonus : 10 € par dixième de pourcent d'information de très bonne qualité ; - plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par Teréga, est limité à plus ou moins 300 k€ au total par an. |
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Date de mise en œuvre |
- 1er avril 2014 |
(1) Concernant la prévision réalisée la veille, une information est dite de très bonne, respectivement de bonne et de mauvaise qualité si l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement inférieur à 3 %, respectivement compris entre 3 % et 6 % et strictement supérieur à 6 % :
- la prévision de consommation du jour J publiée la veille à 17 heures ;
- la mesure définitive de l'énergie consommée le jour J transmise le 20 de M + 1.
Concernant la prévision réalisée en cours de journée, une information est dite de très bonne, respectivement de bonne et de mauvaise qualité si l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement inférieur à 3 %, respectivement compris entre 3 % et 5 % et strictement supérieur à 5 % :
- la prévision de consommation du jour J publiée le jour J à 15 heures ;
- la mesure définitive de l'énergie consommée le jour J transmise le 20 de M + 1.
Les prévisions globales de consommation de fin de journée gazière utilisées pour calculer l'indicateur concernent les clients industriels, hors sites fortement modulés, et les distributions publiques raccordés au réseau du GRT.