3.1.5.2. Teréga
Dans son dossier tarifaire mis à jour, Teréga a estimé le solde du CRCP au 31 décembre 2023 à - 2,4 M€ à restituer à l'opérateur. Ce solde est la somme des éléments suivants :
- l'écart actualisé entre le solde estimé pour 2022 et le CRCP définitif 2022 (soit + 0,9 M€) ;
- le CRCP estimé pour 2023 (soit - 3,3 M€).
Le CRCP au 31 décembre 2023 estimé par la CRE s'élève à ce stade à - 3,2 M€, à restituer aux utilisateurs du réseau. Ce solde est la somme des éléments suivants :
- l'écart actualisé entre le solde estimé pour 2022 et le CRCP définitif 2022 (soit + 0,9 M€), qui s'explique principalement par des recettes de ventes de capacités (y compris des excédents liés aux recettes d'enchères) moins importantes qu'estimées (+ 0,5 M€) ;
- le CRCP estimé pour 2023 (soit - 4,1 M€), qui s'explique principalement par :
- le retraitement de la trajectoire de charges d'exploitation de Teréga afin d'en extraire les dépenses d'inspection et de réhabilitation, qui sont désormais intégrées dans les charges de capital du GRT (- 7,8 M€) ;
- des charges liées au reversement interopérateurs à GRTgaz moins importantes que prévu (- 6,5 M€) ;
- des charges plus importantes que prévues en ce qui concerne l'énergie (+ 2,3 M€), les charges de capital (+ 8,6 M€) et la gestion des congestions (+ 2,5 M€) ;
- des recettes de prestations pour tiers et de raccordements d'unités de production de biométhane plus importantes que prévu (- 4,6 M€) ;
- la prise en compte des coûts échoués liés correspondant à une partie des dépenses d'études du projet Vianne (+ 0,7 M€), qui avaient été approuvées par la CRE (27).
Les charges de congestions pour 2023 incluses par la CRE dans le CRCP correspondent aux charges constatées au 4 décembre 2023. La CRE examinera, lors du calcul du CRCP 2023 définitif, le taux de couverture de ces charges au regard de l'efficacité des mesures mises en œuvre par les GRT pour limiter les congestions sur le réseau de transport français.
L'écart entre la demande de Teréga et le niveau retenu par la CRE (-0,8 M€) s'explique principalement par la prise en compte d'hypothèses différentes de celles de Teréga en ce qui concerne les charges liées à la gestion des congestions pour l'année 2023 (- 1,3 M€) et la non prise en compte d'une partie de la demande de couverture par Teréga de 1,3 M€ de coûts échoués. Les coûts échoués non retenus par la CRE correspondent soit à des dépenses d'études qui n'avaient pas été approuvées par la CRE, soit à des coûts échoués qui entrent dans le périmètre de la trajectoire de coûts échoués récurrents et prévisibles pour l'ATRT7.
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Teréga - CRCP au 31 décembre 2023 (M€) |
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Teréga |
Montants actualisés au titre de l'année 2022 |
Montants actualisés au titre de l'année 2023 (28) |
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Recettes d'acheminement couvertes à 100 % |
+ 1,0 |
- 11,4 |
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Recettes d'acheminement couvertes à 80 % |
- 0,5 |
+ 11,7 |
|
Charges de capital normatives |
+ 0,1 |
+ 8,6 |
|
Charges d'énergie |
+ 0,1 |
+ 2,3 |
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Contrat de transit interopérateurs |
0 |
+ 1,5 |
|
Ecart d'OPEX dû à l'inflation |
0 |
- 7,3 |
|
dont retraitement lié à la classification des dépenses d'inspection et de réhabilitation |
- 7,8 |
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|
Qualité de service |
+ 0,1 |
+ 0,7 |
|
Produits de prestations pour tiers liés aux grands projets d'aménagement |
+ 0,2 |
- 2,3 |
|
Coûts de traitement des congestions |
+ 0,0 |
+ 2,5 |
|
Raccordement des unités de production de biométhane |
+ 0,1 |
- 2,3 |
|
Raccordement des stations GNV |
0 |
+ 0,1 |
|
Reversement interopérateurs (ITC) |
- 0,2 |
- 6,5 |
|
Contrats avec les opérateurs adjacents |
0 |
- 2,3 |
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Coûts échoués |
0 |
+0,7 |
|
Total |
+ 0,9 |
-4,1 |
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Reliquat de CRCP antérieur actualisé |
0 |
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Solde du CRCP au 31 décembre 2023 |
- 3,2 (*) |
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(*) Le montant du solde du CRCP au 31 décembre 2023 sera lissé sur 4 ans et intégré au revenu autorisé sur la période ATRT8. Le montant au titre des écarts de l'année 2023 étant provisoire, la valeur définitive sera intégrée au solde du CRCP au 31 décembre 2024.