Article AUTONOME (Délibération n° 2024-22 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga)

3.1.4.2.2. Teréga

La trajectoire des dépenses d'investissements de Teréga sur la période ATRT8 est en hausse avec des dépenses moyennes de 121 M€ par an sur cette période, alors qu'elles étaient d'environ 102 M€ par an au cours de la période ATRT7. Cette hausse des dépenses est liée notamment au poste « sécurité et maintien », en hausse de 17,3 M€ sur la période.
En particulier, Teréga prévoit :

- la hausse des dépenses de sécurité et de maintien (+ 69 M€ sur la période, soit + 22 %). Celles-ci concernent principalement les canalisations (+ 95 M€ sur la période, soit + 42 %), et résultent du programme de renouvellement des canalisations du réseau régional prévu par Teréga, avec une dizaine de projets de plus de 20 M€ déjà à l'étude ou qui devraient être lancés pendant la période tarifaire de l'ATRT8 ;
- la hausse des dépenses de R&D (+ 12 M€ sur la période, soit + 113 %) ;
- une baisse des dépenses liées au SI (- 10 M€, soit - 22 %), liée à la volonté de Teréga visant à privilégier des dépenses en OPEX pour les SI.

Analyse de la CRE
La CRE observe que la trajectoire demandée par Teréga est en hausse de 19 % par rapport à la période précédente, principalement en raison de l'augmentation des dépenses liées au renouvellement des canalisations sur le réseau régional. Ces investissements devront être compatibles avec les perspectives de baisse de la consommation de gaz, afin de ne pas alimenter le risque de hausse des coûts unitaires d'acheminement déjà identifié. De même, certains investissements de R&D pourraient ne pas être nécessaires à l'exécution des missions du GRT.
Conformément au dispositif de régulation incitative des dépenses d'investissements (cf. paragraphe 2.4.3), certains projets pourront faire l'objet d'audits pour définir un budget-cible. C'est le cas notamment d'au moins six projets de renouvellement des canalisations sur le réseau régional.
La CRE n'apporte pas de modification à la trajectoire d'investissements prévue par Teréga. Elle considère cependant que dans le contexte de la baisse structurelle de la consommation de gaz et du risque de hausse du coût unitaire d'acheminement associé, les dépenses d'investissement des opérateurs doivent être maitrisées au mieux. La CRE veillera au respect de la maîtrise de ces dépenses lors de l'approbation annuelle des investissements des GRT, prévue par les dispositions des articles L. 134-3 et L. 431-6 du code de l'énergie, en particulier en ce qui concerne les projets de renouvellement du réseau et de R&D mentionnés ci-dessus.
En conséquence, la CRE retient la trajectoire de dépenses d'investissements suivante pour Teréga pour la période tarifaire ATRT8 :

(*) Moyenne des programmes d'investissements réalisés 2020, 2021, 2022 et estimé 2023.