2. Indicateur de suivi de la mise à disposition d'informations en cas de restriction de capacité
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Information |
Fréquence de publication |
Calcul de l'indicateur |
Fréquence de remontée à la CRE et de publication |
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Informations (1) en cas d'évènements pouvant conduire à une restriction des droits des utilisateurs |
Dès l'apparition d'un évènement conduisant à la restriction de capacités |
Nombre de jours avec restriction de capacités ayant fait l'objet d'une mise à disposition d'informations par rapport au nombre de jours total avec restriction de capacités |
Annuelle |
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Suivi du délai moyen de préavis |
Dès l'apparition d'un évènement conduisant à la restriction de capacités |
Nombre de jours moyen entre l'annonce du préavis et le début de la période de restriction de capacités |
Annuelle |
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Date de mise en œuvre : |
1er janvier 2020 |
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(1) Les informations à publier sont :
- les évènements ayant conduit aux défaillances ;
- les groupements de stockage concernés ;
- la période de restriction par groupement ;
- le taux de restriction par groupement.