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Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)

Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)


La base d'actifs régulés prévisionnelle se décompose comme suit :


Bases d'actifs régulés (BAR) au 01/01/N

2024

2025

2026

2027

Teréga

1 384

1 452

1 496

1 544

Puits et collectes, installations de traitement, compression

335

389

413

449

Gaz coussin

966

981

1000

1014

Immobilier, terrain

47

46

46

45

Autres (divers matériel, informatique,…)

36

35

36

36


Le tableau ci-dessous détaille la trajectoire prévisionnelle des charges de CCN de Teréga de 2024 à 2027 :


Teréga, en M€ courants

Moyenne 20-22

2024

2025

2026

2027

Moyenne annuelle ATS3

Amortissement des actifs en service

42,4

46,9

46,7

47,0

47,7

47,1

Rémunération des actifs en service

59

64,5

68,7

71,4

74,5

69,8

Rémunération des IEC

0,9

2,6

1,8

2,1

2,1

2,2

Coûts échoués récurrents ou prévisibles

-

0

0

0

0

0

Total des charges de capital normatives

102,3

114,0

117,3

120,5

124,3

119,0

Dont CCN « hors infrastructures »

9,7

9,0

9,0

9,2

9,2


- Trajectoire des charges de capital normatives « hors infrastructures »


Le tableau ci-dessous détaille la trajectoire spécifique de BAR, d'IEC et de CCN au titre des actifs « hors infrastructures - immobilier et véhicules » de Teréga de 2024 à 2027, qui font l'objet d'une régulation spécifique définie au 2.4.3.3 de la délibération.


Teréga, en M€ courants

2024

2025

2026

2027

Moyenne annuelle ATS3

BAR au 01/01/N

14,2

13,1

12,7

13,5

13,4

Amortissement des actifs en service

5,5

4,7

4,3

4,3

4,7

Rémunération des actifs en service

0,7

0,7

0,7

0,8

0,7

Immobilisation en cours (IEC)

2,7

3,0

3,4

2,6

2,9

Rémunération des IEC

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

Total des CCN « hors infrastructure - immobilier et véhicules »

6,3

5,5

5,1

5,2

5,5


- Trajectoire des charges liées au SI


Le tableau ci-dessous détaille la trajectoire spécifique des charges liées au SI de Teréga de 2024 à 2027, qui font l'objet d'une régulation spécifique définie au 2.4.3.3 de la délibération.


Teréga, en M€ courants

2024

2025

2026

2027

Moyenne annuelle ATS3

BAR au 01/01/N

22,6

24,1

25,4

25,0

24,3

Amortissement des actifs en service

2,1

2,2

2,5

2,6

2,4

Rémunération des actifs en service

1,2

1,3

1,4

1,4

1,3

Immobilisation en cours (IEC)

1,9

1,8

1,5

2,1

1,8

Rémunération des IEC

0,1

0,1

0,0

0,1

0,1

Total des CCN « hors infrastructures - SI »

3,4

3,5

3,9

4,0

3,7

Teréga, en M€ courants

2024

2025

2026

2027

Moyenne annuelle ATS3

Mises en service SI

4,3

4,2

5,0

4,1

4,4

OPEX SI

6,8

7,0

7,2

7,3

7,1

TOTEX SI

11,1

11,2

12,2

11,4

11,5


3.4.3.3. Géométhane


Le tableau ci-dessous présente la trajectoire prévisionnelle de la BAR et des IEC de Géométhane de 2024 à 2027 :


Base d'actifs régulés (BAR) et immobilisations en cours (IEC)

Géométhane, en M€ courants

2024

2025

2026

2027

Moyenne annuelle ATS3

BAR au 01/01/N

255,2

351,6

358,6

366,3

332,9

Mises en service (*)

103,4

19,1

21,2

30,9

43,6

Amortissement

-11,9

-16,7

-17,5

-18,6

-16,2

Réévaluation

4,8

4,7

4,1

3,5

4,2

BAR au 31/12/N

351,6

358,6

366,3

382,1

364,6

Immobilisations en cours (IEC)

151,9

79,3

82,9

85,0

99,8


(*) Investissements entrant dans la BAR