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Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)

Données brutes

Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

En particulier, Géométhane prévoit :

- un raccordement de deux cavités sur le site de Manosque pour un budget total de 65 M€ sur la période ATS3. Géométhane souhaite augmenter les capacités de stockage de son site de Manosque par la mise en service de deux cavités dites « GA et GB », ce qui permettra d'augmenter d'ici deux ans le volume utile du site d'environ 1,1 TWh ;
- une légère augmentation des dépenses liées au plan de rénovation, à 17,1 M€ par an en moyenne sur la période ATS3. Ces dépenses sont associées à la poursuite des programmes « Optimisation et Fiabilisation » qui permet de répondre à des exigences réglementaires en matière de sécurité industrielle et « Nouvelles installations de surface » avec en particulier la mise en service d'un nouveau compresseur ;
- une baisse des dépenses d'intégrité et d'obsolescence, avec des dépenses moyennes de 7,7 M€ par an sur la période ATS3 contre 13,1 M€ par an sur la période ATS2 avec notamment la fin du projet « Dorsales » (34). Ce programme se poursuit avec le remplacement d'équipements en fin de vie (chaudière amont détente, système de contrôle et commande) et des investissements sur les puits ;
- une légère hausse des investissements courants (dépenses de sites et véhicules) et de sécurité industrielle, dont les dépenses moyennes sont autour de 1,6 M€ par an.

Analyse de la CRE
Géométhane prévoit des dépenses annuelles d'investissement en hausse de 55 % entre les périodes ATS2 et ATS3. La CRE constate que cette hausse est essentiellement induite par le projet de raccordement de deux cavités sur le site de Manosque. Géométhane demande en effet d'augmenter les capacités de stockage de son site de Manosque par la mise en service de deux cavités salines. La CRE constate que le projet est en dehors du cadre régulation prévu par la PPE.
En ce qui concerne les autres demandes d'investissements, la CRE observe une légère baisse de 4 %, soit environ - 1,1 M€, sur la prochaine période tarifaire. Cette baisse s'explique principalement par des dépenses moindres pour le programme « Intégrité et obsolescence », avec l'achèvement du projet « Dorsales ».
A l'exception de la non-prise en compte du projet de raccordement de deux cavités salines sur le site de Manosque, la CRE n'apporte pas de modification de la trajectoire d'investissements des autres projets. Les différentes demandes d'investissement feront l'objet d'une analyse dédiée dans le cadre de l'exercice d'approbation des budgets annuels d'investissements des opérateurs de stockage de gaz naturel, prévu par l'article L. 421-7-1 du code de l'énergie.
La trajectoire d'investissements retenue par la CRE est la suivante :

Conformément à la régulation incitative des coûts d'investissements pour la période ATS3 (cf. 2.3.2), certains projets et programmes pourront faire l'objet d'audits pour définir un budget-cible.

3.4.3. Trajectoire de charges de capital normatives
3.4.3.1. Storengy

Le tableau ci-dessous présente la trajectoire prévisionnelle de la BAR et des immobilisations en cours (IEC) de Storengy de 2024 à 2027 :

(*) Investissements entrant dans la BAR.