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Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)

Données brutes

Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

En particulier, Teréga prévoit :

- une augmentation des dépenses de développement, avec des dépenses moyennes de 15 M€ par an sur la période ATS3 contre 7 M€ sur la période ATS2. Cette augmentation correspond au développement des capacités de stockage dans le cadre du projet OPSTOCK 2028 ;
- une hausse des dépenses de sécurité et maintien associée à des projets dont la réalisation a été approuvée (Securlug Phase A, rebouilleur et poste de sectionnement) mais également des projets que la CRE n'a pas approuvés (Securlug phase B, l'injection de gaz coussin pour compenser la baisse tendancielle de la nappe aquifère et le programme de coordination stockage) ;
- une baisse de 10 M€ sur la période des dépenses liées à des investissements généraux. Cette évolution correspond à une baisse des investissements en matière de SI et d'immobilier ;
- une augmentation des dépenses de R&I, avec des dépenses moyennes de 0,9 M€ par an sur la période ATS3 contre 0,3 M€/an sur la période ATS2. Cette évolution correspond à des projets liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'efficacité énergétique ainsi qu'à des projets en lien avec l'amélioration de l'outil industriel actuel.

Analyse de la CRE
La CRE constate que Teréga prévoit un accroissement des investissements par rapport à la période tarifaire précédente. Cette trajectoire, avec des hausses significatives de certaines catégories de dépenses, appelle les commentaires suivants :

- les dépenses de développement, dont le budget annuel moyen augmente fortement entre les périodes ATS2 et ATS3. Ces dépenses sont liées au projet de développement des capacités de stockage, appelé « OPSTOCK », dont la première phase d'étude vise à déterminer les possibilités techniques. Teréga a la possibilité de développer, moyennant des investissements maîtrisés, jusqu'à 2,3 TWh de volume utile (+ 7 %) et 80 GWh/jour de débit de pointe (+ 14 %). Ces développements peuvent s'échelonner entre 2023 et 2029, avec un premier palier dès l'hiver 2023-24, uniquement conditionné à une injection de gaz coussin, à hauteur de 950 GWh, pour développer 1 150 GWh de volume utile et 25 GWh/jour de débit de pointe ;
- les dépenses de sécurité et maintien, dont le budget augmente de 40 % entre les périodes ATS2 et ATS3, portent notamment sur des projets que la CRE n'a pas encore approuvés et qu'elle analysera lors des prochains exercices d'approbation des investissements ;
- les dépenses d'investissements R&I, dont le budget annuel moyen augmente de 200 % entre les deux périodes, résultent de l'anticipation des évolutions des métiers de Teréga dans le mix énergétique futur.

Par ailleurs, la CRE s'interroge sur certains investissements de R&D, qui pourraient ne pas être essentiels à l'exécution des missions de l'opérateur.
La CRE n'apporte pas de modification de la trajectoire d'investissements prévue par l'opérateur. Elle considère cependant que dans le contexte de la baisse structurelle de la consommation de gaz et du risque de hausse du coût unitaire d'acheminement associé, les dépenses d'investissement des opérateurs doivent être maitrisées au mieux. La CRE veillera au respect de la maîtrise de ces dépenses lors de l'approbation annuelle des investissements de l'opérateur, prévue par les dispositions de l'article L. 421-7-1 du code de l'énergie.
Conformément à ses orientations relatives à la régulation incitative des coûts d'investissements pour la période ATS3 (cf. 2.4.3), certains projets pourront faire l'objet d'audits pour définir un budget-cible. C'est le cas notamment des projets de remplacement des rebouilleurs H34&H35, de l'injection de gaz coussin pour compenser la baisse tendancielle de la nappe aquifère, de Securlug phase B, et le programme de coordination Stockage.
La trajectoire d'investissements retenue par la CRE est la suivante :

3.4.2.3. Géométhane

La trajectoire des dépenses d'investissements de Géométhane sur la période ATS3 est marquée par une augmentation des dépenses d'investissements, avec des dépenses moyennes de 43 M€ par an sur cette période, alors qu'elles étaient d'environ 28 M€ par an sur la période ATS2.
Géométhane prévoit les dépenses d'investissements suivantes au cours de l'ATS3 :

(*) Moyenne des programmes d'investissements réalisés 2020-2022 et approuvé 2023.