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Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)

Données brutes

Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

En particulier, Storengy prévoit :

- une hausse des dépenses de rénovation, avec des dépenses moyennes de 42,9 M€ par an sur la période ATS3 contre 36,9 M€ sur la période ATS2. Cette hausse des investissements est portée par les projets spécifiques de rénovation de Chémery (86 M€ sur la période), Gournay (43,7 M€ sur la période) et du site d'Etrez (83,4 M€ sur la période) ;
- une hausse des dépenses de Performance et Développement de capacité, soit +138 M€ sur la période ATS3. Cette hausse est associée au projet de raccordement de cavités à Etrez (92 M€ sur la période ATS3) et à la mise en place d'un programme ayant pour objectif d'améliorer la performance des stockages (54 M€ sur la période ATS3) qui visent à répondre aux enjeux de sécurité d'approvisionnement ;
- une hausse des dépenses de la finalité Sûreté - sécurité, avec des dépenses moyennes de 23,7 M€ par an sur la période ATS3 contre 13,6 M€ sur la période ATS2. Cette augmentation des investissements est notamment liée à la sûreté physique des sites (+ 25 M€) et la cybersécurité (+ 16 M€) ;
- une baisse des dépenses de la finalité Intégrité/obsolescence, avec des dépenses moyennes de 83 M€ par an sur la période ATS3 contre 88 M€ sur la période ATS2. Cette évolution est liée à une trajectoire décroissante du « Programme intégrité canalisation » qui entre dans une phase consacrée à d'autres ouvrages (réseaux effluents) qui nécessiteront des investissements moindres par rapport au réalisé antérieur à 2023 ;
- le renforcement du programme de réduction des émissions de méthane (+ 37 M€) ;
- une baisse des investissements courants (- 46 M€) liée à la baisse du budget des petits projets industriels et SI.

Analyse de la CRE
La CRE constate que Storengy prévoit un accroissement des investissements par rapport à la période tarifaire précédente. Cette trajectoire, avec des hausses significatives de certaines catégories de dépense, appelle les commentaires suivants :

- les dépenses de rénovation, dont le budget augmente de 16 % entre les périodes ATS2 et ATS3. Cette évolution est notamment associée à la poursuite des trois projets majeurs de rénovation des sites de Gournay, Chémery et Etrez qui vont être mis en service progressivement en cours de période tarifaire ;
- les dépenses de développement de capacité qui représentent 92 M€ sur la période ATS3. Elles portent sur le raccordement de deux cavités sur le site d'Etrez. Ce projet a fait l'objet d'une analyse coût- bénéfice qui présente des résultats positifs pour les consommateurs ;
- les dépenses de sûreté-sécurité, dont le budget augmente de 75 % entre les périodes ATS2 et ATS3 sans que Storengy n'ait précisé à ce stade l'ensemble des projets contenus dans cette enveloppe ;
- les dépenses liées à la réduction des émissions de méthane représentent 37 M€ dans la trajectoire d'investissements. La CRE a précédemment approuvé une enveloppe de 3 M€ visant à réduire les émissions de méthane de Storengy en 2023 (33). La nouvelle demande de l'opérateur porte sur la continuité de ce programme, ainsi que sur la mise en œuvre du futur règlement européen concernant les émissions de méthane. Ce règlement n'étant pas adopté, la CRE veillera à ce que les dépenses relatives à son application ne soient engagées qu'une fois le texte définitif connu.

La CRE n'apporte pas de modification de la trajectoire d'investissements prévue par l'opérateur. Elle considère cependant que dans le contexte de la baisse structurelle de la consommation de gaz et du risque de hausse du coût unitaire d'acheminement associé, les dépenses d'investissement des opérateurs doivent être maitrisées au mieux. La CRE veillera au respect de la maîtrise de ces dépenses lors de l'approbation annuelle des investissements de l'opérateur, prévue par les dispositions de l'article L. 421-7-1 du code de l'énergie.
Conformément à la régulation incitative des coûts d'investissements pour la période ATS3 (cf. 2.4.3), certains projets pourront faire l'objet d'audits pour définir un budget-cible. C'est notamment le cas pour la rénovation des automates sur le site d'Etrez, ainsi que la rénovation et le changement des séparateurs sur le site de Gournay.
La trajectoire d'investissement retenue par la CRE est la suivante :

3.4.2.2. Teréga

La trajectoire des dépenses d'investissements de Teréga sur la période ATS3 est marquée par une augmentation des dépenses d'investissements, avec des dépenses moyennes de 69,4 M€ par an sur cette période, alors qu'elles étaient d'environ 49 M€ par an sur la période ATS2.
Teréga prévoit les dépenses d'investissements suivantes au cours de l'ATS3 :

(*) Moyenne des programmes d'investissements réalisés 2020-2022 et approuvé 2023.