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Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)

Données brutes

Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)

La trajectoire retenue par la CRE donne les moyens à Storengy :

- de maintenir une politique de rémunération alignée avec les pratiques historiques constatées et tenant compte des effets des données récentes sur le SNB et autres éléments de rémunération ;
- de renforcer ses dépenses de maintenance pour limiter la baisse de performance de ses stockages aquifère (la trajectoire est supérieure de 4 % par rapport au réalisé 2022 mis à jour de l'inflation et un renforcement des équipes de maintenance) ;
- de faire face aux nouveaux enjeux de cybersécurité en retenant les dépenses demandées par l'opérateur avec notamment un renforcement des équipes en charge de ces sujets ;
- de poursuivre ses travaux de R&D sur le cœur de métier de l'opérateur de stockage et qui contribuent à renforcer la sécurité, la durabilité et l'efficacité des installations de stockage ;
- de disposer d'un budget pour étudier la conversion de ses stockages aux nouveaux gaz (2,8 M€ sur la période).

Le tarif ATS3 prévoit par ailleurs une clause de rendez-vous permettant d'intégrer les charges liées à la mise en œuvre du règlement européen visant à réduire les émissions de méthane.
Ainsi, la trajectoire fixée par la CRE prévoit une hausse de 21 % des charges nettes d'exploitation de Storengy entre 2022 et 2024 (+ 21 % hors énergie). Les charges nettes d'exploitation évoluent ensuite de + 3,3 % par an en moyenne sur la période 2024-2027 (+ 1,4 %/an hors énergie).

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2022 inflaté : le niveau réalisé inflaté est corrigé de l'effet de l'évolution des recettes prévisionnelles d'un contrat avec un autre opérateur régulé.

3.3.3.2. Teréga

- Résultats de l'audit externe

Le périmètre de coûts audité par l'auditeur inclut les charges nettes d'exploitation hormis les postes suivants, audités par la CRE : énergie, R&D.
Sur ce périmètre de coûts, à l'issue de ses travaux, l'auditeur a recommandé la trajectoire suivante pour Teréga sur la période ATS3 :

Les principaux ajustements préconisés par l'auditeur portent principalement sur les frais liés au personnel, la maintenance, et les frais de structure. Ces ajustements se répartissent comme décrit ci-après.
Frais de structure
Dans son dossier tarifaire, Teréga a intégré un décalage d'inflation d'un an, justifiant que l'inflation de l'année N affecte principalement les charges de l'année N+1. L'auditeur n'a pas retenu cette approche qui n'est pas cohérente avec le fonctionnement du tarif qui alloue les ressources en année N.
L'auditeur considère que l'évolution de certains sous postes n'est pas suffisamment justifiée par Teréga. Pour ces sous postes, l'auditeur applique l'inflation aux montants réalisés en 2022, ou la moyenne des dépenses de la période 2020-2022 en fonction du caractère récurent ou non des charges.
S'agissant du fonds de dotation demandé par Teréga, l'auditeur considère qu'il s'agit d'un choix d'entreprise qui n'est pas directement rattachable aux missions de l'opérateur régulé, en conséquence l'auditeur ne retient pas cette dépense.
Cette approche conduit l'auditeur à retenir un ajustement de - 3,0 M€ en moyenne par an (soit -12 M€ cumulés sur la période ATS3).
Analyse de la CRE
Teréga a apporté des éléments additionnels permettant de justifier ses dépenses de gardiennage. La CRE retient la demande de l'opérateur.
La CRE retient les dépenses de communication et du fonds de dotation dans la continuité des dépenses existantes.
Maintenance
L'auditeur considère que l'évolution de certains sous postes n'est pas suffisamment justifiée par Teréga. Pour ces sous-postes, l'auditeur applique l'inflation aux montants réalisés en 2022, ou la moyenne des dépenses de la période 2020-2022 en fonction du caractère récurent ou non des charges.
Par ailleurs, Teréga a demandé une couverture des coûts d'exploitation liés à l'application du projet de règlement européen concernant la réduction des émissions de méthane du secteur de l'énergie. L'auditeur a ajusté les dépenses en cohérence avec la fixation de la trajectoire de charges ainsi que le cadre de régulation pour les opérateurs gaziers concernés une fois que le règlement européen sera adopté.
Cette approche conduit à retenir un ajustement de - 2,0 M€ en moyenne par an (soit - 8,1 M€ cumulés sur la période ATS3).
Analyse de la CRE
Teréga a apporté des éléments complémentaires permettant de justifier certaines dépenses de maintenance. Ces dépenses portent sur les contrôles réglementaires et mises en conformité, la maintenance curative et la maintenance préventive des puits et des compresseurs ainsi que les dépenses de gestions des déchets).
Frais liés au personnel
S'agissant des charges sociales, l'auditeur retient les derniers taux connus qui sont inférieurs à ceux retenus par Teréga.
Sur la période ATS3, Teréga envisage un ajout d'une dizaine d'ETP (transport et stockage combinés) à partir de 2024 en raison des nouveaux besoins pour la prochaine période tarifaire (CO2, H2, émissions de méthane, cybersécurité, gestion des actifs, relations institutionnelles régionales).
L'auditeur considère que ces besoins supplémentaires n'ont pas été suffisamment justifiés, ou qu'ils ne sont pas en lien direct avec les missions régulées de l'opérateur. En conséquence l'auditeur ne retient pas d'ETP additionnel.
Comme pour la maintenance, l'auditeur a n'a pas retenu les charges liées au règlement concernant les émissions de méthane.
L'auditeur recommande en conséquence un ajustement à la baisse par rapport à la demande de Teréga des frais liés au personnel de - 0,9 M€ en moyenne par an (soit un total cumulé sur la période ATS3 de - 3,5 M€).
Analyse de la CRE
La CRE retient une trajectoire de recrutement supérieure à celle recommandée par l'auditeur afin de tenir compte des enjeux de cybersécurité auxquels Teréga devra faire face durant la période de l'ATS3 et de répondre aux besoins de relations institutionnelles régionales.
La CRE retient la trajectoire d'évolution des salaires demandée par Teréga.
La CRE constate que la demande de Teréga intègre une participation en nette hausse par rapport à l'historique. La CRE retient un niveau aligné sur les pratiques historiques.
Système d'information
La CRE a conduit une analyse des dépenses de SI intégrant les charges d'exploitation et les charges de capital. La CRE constate que l'évolution des charges totales est inférieure au réalisé 2022 inflaté au périmètre global de Teréga (transport et stockage).
La CRE retient un niveau de charges d'exploitation comparable à la demande de l'opérateur. En particulier, la CRE ne retient pas les effets de décalage d'inflation (cf. frais de structure).
Impôts et taxes
La CRE met à jour le calcul des impôts et taxes en tenant compte des derniers taux envisagés.
Emissions de méthane
La CRE ne retient pas à ce stade de nouvelles dépenses associées à la réduction des émissions de méthane. Comme précisé au paragraphe 2.3.2, l'opérateur de stockage pourra, une fois le règlement sur la réduction des émissions de méthane publié, demander le réexamen de sa trajectoire de charges nettes d'exploitation pour prendre en compte les nouveaux coûts directement liés à ce règlement.

- Ajustements complémentaires de la CRE

Charges d'énergie
Sur la période 2024-2027, Teréga demande une trajectoire de charges d'énergie en hausse par rapport au réalisé 2022, avec une hausse de 24 % entre le prévisionnel 2024 et le réalisé 2022.
Teréga justifie la hausse des charges d'énergie par rapport à 2022 par la poursuite de l'utilisation des compresseurs du site de Lussagnet pour assurer le schéma d'approvisionnement avec des flux SudNord observé en 2023. Teréga retient une amplitude des stockages (31) de 85 % du VU.

Analyse de la CRE
Volumes
La CRE retient les volumes de consommation prévisionnels de Teréga.
Prix
La CRE a mis à jour les prix en se fondant sur les niveaux observés sur les marchés sur la première quinzaine de novembre.
Par ailleurs, Teréga a demandé une augmentation du plafond de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) et la couverture de ses achats des garanties d'origine pour l'électricité.
La CRE ne retient pas ces demandes car :
1. La CRE retient le dernier taux de TICGN connu ;
2. Les achats des garanties d'origine ne sont pas obligatoires.
Ces ajustements conduisent à une trajectoire inférieure de 11 % par rapport à la demande de Teréga, soit un ajustement de 7,1 M€ sur la période.

Recherche et Développement (R&D)
Concernant la R&D, les dépenses de Teréga ont été inférieures de 0,15 M€ par rapport à la trajectoire fixée par la CRE lors de la période ATS2 (2,5 M€). Teréga explique que cette sous-réalisation est inhérente aux incertitudes liées aux projets de R&I.
Teréga demande, pour la période ATS3, un budget de R&D de +2 08 % par rapport au réalisé ATS2 soit 7,3 M€ (1,8 M€/an en moyenne sur la période), réparti en cinq finalités et deux projets, auquel s'ajoute le budget de pilotage :

- finalités :
- intégrité, performance et sécurité opérationnelle (1,3 M€) ;
- hydrogène (1,0 M€) ;
- CCUS, Captage, stockage, transport et valorisation du CO2 (0,6 M€) ;
- réduction de l'empreinte environnementale (0,2 M€) ;
- nouveaux gaz en mélange (0,2 M€) ;

- projets :
- les études de faisabilité du projet Hysow, consistant à développer des infrastructures de transport d'H2 et de stockage d'H2 en cavités salines (1,2 M€) ;
- les études du projet Pycasso sur le développement d'infrastructures de stockage de CO2 (2,0 M€).

Le budget dédié au pilotage de la R&D est de 0,6 M€.
Analyse de la CRE
Dans son analyse, la CRE a considéré qu'il est important de retenir des projets qui sont directement liés au cœur de métier de l'opérateur de stockage et qui contribuent à renforcer la sécurité, la durabilité et l'efficacité des installations de stockage.
Elle retient donc une trajectoire de charges de R&D représentant 3,7 M€ sur la période ATS3, soit 0,9 M€/an en moyenne.
Conversion d'actifs
Dans le contexte de la transition énergétique, la CRE considère qu'il est souhaitable que les opérateurs de stockage puissent disposer d'un budget pour étudier l'impact d'une conversion des actifs susceptibles d'être réutilisés pour d'autres gaz (notamment l'hydrogène) des actifs susceptibles de l'être. La CRE retient pour l'ATS3 des dépenses sur la période équivalente à 0,1 % du niveau moyen de la base d'actifs régulés hors gaz coussin sur la période soit 0,5 M€ sur la période.
A l'issue de l'analyse poste à poste, la CRE constate que les charges d'exploitation hors énergie sont proches du niveau des dépenses réalisées 2022 inflatées (- 1,3 M€ sur la période ATS3).
La CRE ne retient pas d'efficience supplémentaire pour Teréga.

- Synthèse de l'analyse de la CRE

Les tableaux suivants présentent la trajectoire des charges nettes d'exploitation retenue par la CRE pour le tarif ATS3 :

La trajectoire retenue par la CRE permettra à Teréga de :

- maintenir une politique de rémunération alignée avec les pratiques historiques constatées et tenant compte des effets des données récentes ;
- disposer des effectifs nécessaires à la réalisation de ses missions, y compris en ce qui concerne la cybersécurité, les affaires institutionnelles et l'intégration du biométhane ;
- mettre en œuvre son programme de maintenance et ainsi opérer ses actifs dans des conditions de sécurité optimale et en tenant compte de l'évolution de l'usage de son stockage (la trajectoire est supérieure de 11 % par rapport au réalisé 2022 mis à jour de l'inflation) ;
- faire face aux nouveaux enjeux de cybersécurité en retenant l'essentiel des dépenses demandées par l'opérateur en matière de système d'information ;
- poursuivre ses travaux de R&D sur le cœur de métier de l'opérateur de stockage et qui contribuent à renforcer la sécurité, la durabilité et l'efficacité des installations de stockage ;
- disposer d'un budget pour étudier la conversion de ses stockages aux nouveaux gaz (0,5 M€ sur la période).

Le tarif ATS3 prévoit par ailleurs une clause de rendez-vous permettant d'intégrer les charges liées à la mise en œuvre du règlement européen visant à réduire les émissions de méthane.
Ainsi, la trajectoire fixée par la CRE prévoit une hausse de + 7,8 % des charges nettes d'exploitation de Teréga entre 2022 et 2024 (+ 8,9 % hors énergie). Les charges nettes d'exploitation évoluent ensuite de + 0,3 % par an en moyenne sur la période 2024-2027 (+ 0,7 %/an hors énergie).

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3.3.3.3. Géométhane

- Résultats de l'audit externe

Le périmètre de coûts audité par l'auditeur inclut les charges nettes d'exploitation hormis les postes suivants, audités par la CRE : énergie, R&D.
Sur ce périmètre de coûts, à l'issue de ses travaux, l'auditeur a recommandé la trajectoire suivante pour Géométhane sur la période ATS3 :

La trajectoire de l'auditeur présentée dans le tableau ci-dessous reprend donc la demande de Géométhane pour les postes audités par la CRE. Les ajustements réalisés par la CRE sur ces postes sont présentés ci-après.
Les principaux ajustements préconisés par l'auditeur portent sur les frais liés aux consommations externes, impôts et taxes et prestations membres. Ces ajustements se répartissent comme décrit ci-après.
Consommations externes
Géométhane a construit sa trajectoire pour le poste « Travaux & Entretien » en repartant de la moyenne du réalisé 2020-2022, à laquelle l'opérateur a ajouté des opérations spécifiques.
L'auditeur estime n'avoir pas eu suffisamment de détails lui permettant de reconstruire la trajectoire et d'identifier les opérations spécifiques qui auraient eu lieu en 2022. Ainsi, l'auditeur a construit sa trajectoire sur la base de la moyenne passée 2020-2022, inflatée avec les indices communiqués par le CRE, auxquels il a ajouté l'opération spécifique de la maintenance du nouveau compresseur après la mise en service (2025) et les travaux de désamiantage.
Les autres opérations spécifiques présentées par l'opérateur n'ont pas été retenues par l'auditeur car les explications et justificatifs fournis par l'opérateur ne lui ont pas permis de reconstruire ou de justifier la trajectoire.
En ce qui concerne le poste « Immobilier et Géosel », Géométhane a retenu une indexation des différents contrats sur l'évolution moyenne des cinq dernières années. L'évolution des indices sur les cinq dernières années est marquée par une hausse importante liée à la crise inflationniste récente. L'auditeur propose de retenir une indexation sur la moyenne des dix dernières années afin de limiter l'impact de la crise inflationniste dans le temps,
L'auditeur propose en conséquence un ajustement à la baisse par rapport à la demande de Géométhane de consommations externes de - 0,9 M€ en moyenne par an (soit un total cumulé sur la période ATS3 de - 3,5 M€)
Analyse de la CRE
Géométhane a apporté des éléments complémentaires justifiant les dépenses additionnelles sur les puits, la déshydratation et les obligations de débroussaillage. La CRE retient la demande de l'opérateur pour ces dépenses.
La CRE maintient l'ajustement de l'auditeur sur l'indexation des contrats. La trajectoire a été mise à jour en tenant compte des derniers indices connus.
Impôts et taxes
L'opérateur considère que les taux d'imposition vont évoluer de l'inflation sur la période ATS3 notamment pour la taxe foncière. Il retient par ailleurs une évolution des bases d'imposition correspondant aux derniers taux connus.
L'auditeur recommande de retenir des taux d'imposition stables sur la période ATS3. Il considère que ces taux ne dépendent pas de l'inflation et peuvent donc aussi bien évoluer à la hausse comme à la baisse. S'agissant de l'évolution des bases imposables, l'auditeur retient une moyenne des cinq dernières années des taux connus car il considère que les taux 2022 et 2023 revêtent un caractère exceptionnel compte tenu du contexte économique et que sur la période ATS3, les taux vont retrouver un niveau plus en ligne avec les niveaux observés précédemment.
Cette approche conduit à retenir un ajustement de - 0,5 M€ en moyenne par an (soit - 2 M€ cumulés sur la période ATS3).
Analyse de la CRE
A la suite des échanges avec Géométhane, la CRE retient une évolution des bases imposables à l'inflation. La trajectoire retenue par la CRE intègre les derniers taux connus.
Prestations membres
Pour assurer le fonctionnement du site de Manosque, Géométhane a recours à différents contrats de prestations (contrats d'exploitation, contrat d'exploitation post-installation nouvelle, contrat d'assistance à l'exploitation, contrat de commercialisation et contrat de gestion administrative). Le montant de ces contrats évolue en fonction d'indices. Pour construire sa trajectoire, Géométhane a pris en compte une évolution des indices égale à l'évolution moyenne observée au cours des cinq dernières années connues.
L'évolution des indices sur les cinq dernières années est marquée par une hausse importante liée à la crise inflationniste récente. L'auditeur recommande de retenir une indexation sur la moyenne des 10 dernières années afin de limiter l'impact de la crise inflationniste dans le temps,
Cette approche conduit à retenir un ajustement de - 0,2 M€ en moyenne par an (soit - 0,8 M€ cumulés sur la période ATS3).
Analyse de la CRE
La CRE maintient l'ajustement de l'auditeur sur l'indexation des contrats. La trajectoire a été mise à jour en tenant compte des derniers indices connus.

- Ajustements complémentaires de la CRE

Charges d'énergie
Sur la période 2024-2027, Géométhane demande une trajectoire de charges d'énergie en baisse par rapport au réalisé 2022, avec une baisse de - 35,7 % entre le prévisionnel 2024 et le réalisé 2022, puis sur la période 2024-2027 une augmentation de + 11,7 % par an en moyenne.
Géométhane justifie ces charges d'énergie par un retour à un niveau élevé d'activité des installations de stockage. Géométhane retient ainsi une hypothèse de cyclages des stockages (32) de 95 % du VU.
Par ailleurs, la mise en service, prévue fin 2024, d'un nouveau compresseur électrique conduit à une baisse de la consommation de gaz au profit de la consommation d'électricité.

Analyse de la CRE
Volume
L'hypothèse d'un remplissage des stockages à 100 % du VU en début d'hiver est raisonnable. Il n'apparait en revanche pas pertinent de retenir un niveau bas tel qu'observé lors d'une unique année particulière (3 % observé en 2018, année caractérisée par un faible taux de remplissage des stockages en début d'hiver et une fin d'hiver froide). La CRE retient un cyclage de 85 % (correspondant à un remplissage des stockages à 100 % et un niveau bas moyen observé sur la période 2012-2022).
Prix
La CRE a mis à jour les prix en se fondant sur les niveaux observés sur les marchés sur la première quinzaine de novembre.
Ces ajustements conduisent à une trajectoire inférieure de 18 % par rapport à la demande de Géométhane soit un ajustement de 1,9 M€ sur la période.

Recherche et Développement (R&D)
Concernant la R&D, les dépenses de Géométhane entre 2020 et 2022 ont été inférieures à la trajectoire de l'ATS2 (3,1 M€). Géométhane explique que la partie de son programme de R&D concernant l'adaptation aux gaz renouvelables a démarré plus lentement que prévu au début de la période ATS2.
Pour la nouvelle période tarifaire Géométhane prévoit un budget de R&D de 4,9 M€ (soit 1,2 M€/an en moyenne sur la période) qui est réparti en trois axes :

- sous-sol & installation de surface (0,6 M€) ;
- adaptation aux gaz renouvelables : études dans le cadre des projets Hygreen/GéoH2 (3,3 M€) ;
- adaptation aux gaz renouvelables - études d'un démonstrateur de cyclage de la cavité avec de l'hydrogène (1,0 M€).

Les deux derniers projets ont pour objectif de préparer la conversion des installations de Géométhane au stockage d'hydrogène.
Analyse de la CRE
Dans son analyse, la CRE considère qu'il est important de retenir des projets qui sont directement liés au cœur de métier de l'opérateur de stockage et qui contribuent à renforcer la sécurité, la durabilité et l'efficacité des installations de stockage.
La CRE est favorable à ce que Géométhane continue à étudier le fonctionnement du site de Manosque au niveau des cavités et des installations de surface. Par conséquent, elle retient l'axe sous-sol & installation de surface (0,6 M€) dans son intégrité.
La CRE ne retient pas les dépenses liées au démonstrateur de cyclage de la cavité avec de l'hydrogène. Concernant les études relatives aux projets Hygreen/GéoH2, la CRE ne retient que les dépenses de l'année 2024.
La CRE retient donc une trajectoire de 1,3 M€ sur la période.
Conversion d'actifs
Dans le contexte de la transition énergétique, la CRE considère qu'il est souhaitable que les opérateurs de stockage puissent disposer d'un budget pour étudier l'impact d'une conversion des actifs susceptibles d'être réutilisés pour d'autres gaz (notamment l'hydrogène). La CRE retient pour la prochaine période tarifaire des 0,1 % du niveau moyen de la base d'actifs régulés hors gaz coussin sur la période soit 0,3 M€ sur la période.
Efficience
A l'issue de l'analyse poste à poste, la trajectoire de charges d'exploitation hors énergie de Géométhane augmente de 3,9 % par an en moyenne sur la période 2022-2027, ce qui représente 6,5 M€ de plus que les dépenses réalisées 2022 mises à jour de l'inflation. Cette évolution s'explique notamment par une hausse des dépenses de maintenance associée à la mise en service des compresseurs et l'évolution des coûts des contrats de prestation.
Par ailleurs, l'organisation de Géométhane avec un seul actif limite les leviers de réduction des charges d'exploitation.
En conséquence, la CRE ne retient pas d'objectif d'efficience pour Géométhane.

- Synthèse de l'analyse de la CRE

Les tableaux suivants présentent la trajectoire des charges nettes d'exploitation retenue par la CRE pour le tarif ATS3 :

La trajectoire retenue par la CRE permettra à Géométhane de :

- mettre en œuvre son programme de maintenance (notamment avec la mise en service du nouveau compresseur) et ainsi opérer ses actifs dans des conditions de sécurité optimale ;
- poursuivre ses travaux de R&D sur le cœur de métier de l'opérateur de stockage et qui contribuent à renforcer la sécurité, la durabilité et l'efficacité des installations de stockage ;
- disposer d'un budget pour étudier la conversion de ses stockages aux nouveaux gaz (0,3 M€ sur la période).

Le tarif ATS3 prévoit par ailleurs une clause de rendez-vous permettant d'intégrer les charges liées à la mise en œuvre du règlement européen visant à réduire les émissions de méthane.
Ainsi, la trajectoire fixée par la CRE prévoit une hausse de + 16,6 % des charges nettes d'exploitation de Géométhane entre 2022 et 2024 (+ 27,2 % hors énergie). Les charges nettes d'exploitation évoluent ensuite de - 1,1 % par an en moyenne sur la période 2024-2027 (- 1,6 %/an hors énergie).

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3.4. Calcul des charges de capital normatives
3.4.1. Coût moyen pondéré du capital
3.4.1.1. Demande des opérateurs

Les demandes de Storengy et Géométhane ont été établies en utilisant un CMPC pour le transport de gaz de 4,65 % (réel, avant impôts), majoré d'une prime spécifique de 100 points de base au titre des risques spécifiques de l'activité de stockage de gaz, soit un taux global de 5,65 % (réel, avant impôts). Cette prime est construite sur une base de 50 pdb tel que le prévoyait l'ATS2 incrémentée de 50 pdb pour couvrir les nouveaux risques apparus depuis l'ATS2 (en particulier relatifs aux obligations réglementaires affectant d'une part l'activité opérationnelle et d'autre part l'activité économique). Cette demande s'appuie sur les conclusions d'une étude commandée par les opérateurs gaziers auprès d'un auditeur externe.
Dans son dossier tarifaire, Storengy et Géométhane utilisent par ailleurs le taux de 3,8 % (nominal, avant impôts) pour la rémunération des IEC. Ce taux est construit avec un taux de rémunération des IEC des opérateurs d'infrastructures de transport à 2,8 %, augmenté de la prime de risque de 100 points de base.
La demande de Teréga a été établie en utilisant un CMPC pour le transport de gaz naturel de 4,7 % (réel, avant impôts), majoré d'une prime spécifique de 110 points de base au titre des risques spécifiques de l'activité de stockage de gaz, soit un taux global de 5,8 % (réel, avant impôts). Cette demande s'appuie sur les conclusions d'une étude commandée par l'opérateur auprès d'un auditeur externe. Dans son dossier tarifaire, Teréga utilise par ailleurs le taux de 4,0 % (nominal, avant impôts) pour la rémunération des IEC. Ce taux est construit avec un taux de rémunération des IEC des opérateurs d'infrastructures de transport à 2,9 %, augmenté de la prime de risque de 110 points de base.

3.4.1.2. Synthèse des résultats de l'audit externe de la CRE

Dans le cadre des travaux de préparation du tarif ATS3, la CRE a réexaminé les hypothèses et les paramètres retenus pour le calcul du taux de rémunération des opérateurs. Dans cet objectif, elle a demandé à la société Compass Lexecon de réaliser un audit et une analyse des demandes de rémunération des deux GRT, des opérateurs de stockage et de GRDF sur la base des conclusions de leurs conseils. Le rapport de l'auditeur a été publié en même temps que la consultation publique du 26 juillet 2023 sur le site de la CRE.
Après audit de la demande des opérateurs, l'auditeur a recommandé plusieurs fourchettes de CMPC en fonction des actifs auxquels elles s'appliquent. Pour les actifs historiques, l'auditeur recommande une fourchette de CMPC, nominal avant impôts, comprise entre 3,72 % et 4,14 % soit une fourchette de CMPC réel avant impôt comprise entre 2,51 % et 2,93 %. Pour les nouveaux actifs, l'auditeur recommande une fourchette de CMPC, nominal avant impôts, comprise entre 5,69 % et 6,21 % soit une fourchette de CMPC réel avant impôt comprise entre 2,74 % et 4,23 %.
Pour la prime spécifique stockage, l'auditeur recommande de maintenir un niveau de 50 points de base par rapport au CMPC du tarif ATRT8 de GRTgaz et Teréga, soit un niveau identique à celle fixée par la CRE pour la période ATS2.

3.4.1.3. Analyse de la CRE

La méthode de détermination par la CRE du CMPC est fondée sur un CMPC à structure normative assurant une rémunération appropriée des capitaux investis. Jusqu'à présent, elle s'appuyait sur la moyenne des taux observée sur les dix dernières années, reflétant la durée de vie longue des infrastructures de réseau de gaz. Cette méthode, qui a très peu évolué depuis trois périodes tarifaires, a permis de maintenir l'attractivité des infrastructures d'énergie en France, tout en prenant en compte la tendance d'évolution des taux, observée à la baisse depuis 10 ans.
Après cette longue période de baisse, les taux d'intérêt sont repartis rapidement à la hausse depuis environ un an. Face à cette situation nouvelle, la CRE fait évoluer la méthode de calcul du CMPC pour prendre mieux en compte la dynamique de court terme des taux d'intérêt.
Dans la consultation publique de juillet 2023, la CRE a indiqué qu'elle envisageait un CMPC dans une fourchette comprise entre 2,9 % et 4,2 % (réel avant impôts), sur la base d'une pondération d'un taux de long terme selon la méthode utilisée pour l'ATRT7, et d'un taux de court terme fondé sur l'analyse de paramètres de plus court terme et en retenant une pondération de 80/20 respectivement entre les deux termes. Cette fourchette était en baisse par rapport au CMPC du tarif ATRT7 (4,25 %). En taux nominal avant impôts, la fourchette ressortait à 4,4 % - 5,5 %.
Dans ce cadre et en tenant compte des retours à la consultation publique, la CRE décide pour la période tarifaire ATRT8 de faire évoluer la méthode de calcul du coût moyen pondéré du capital en pondérant deux taux

- un taux déterminé selon la méthode utilisée pour l'ATRT7 et les tarifs précédents, fondée sur l'analyse de paramètres de long terme, qui s'établit à 3,7 % réel, avant impôts (soit 4,9 % nominal avant impôts, avant retraitement de l'inflation moyenne de 1,2 % constatée ces dix dernières années) ;
- un taux fondé sur la prise en compte de données économiques plus récentes qui s'établit à 5,5 % réel, avant impôts (soit 7,6 % en nominal avant impôts, avant retraitement de l'inflation prévisionnelle moyenne de 2,0 % sur la période tarifaire ATRT8).

La pondération retenue par la CRE repose sur une répartition normative de la part respective des nouveaux actifs et des anciens actifs, évaluée au cours de la période tarifaire à venir pour un opérateur gazier, et s'établit pour la période tarifaire considérée à 80 % pour le taux basé sur des données de long terme, et 20 % pour le taux basé sur des données plus récentes.
Pour rappel, le CMPC est calculé par application des formules suivantes :

CMPC nominal avant IS = [(TSR + spread de dette) × (1 - déductibilité des charges financières × IS) / (1 - IS)] × g + (TSR + β × PRM) / (1 - IS) × (1 - g)
CMPC réel avant IS = (1 + CMPC nominal avant IS) / (1 + inflation) - 1

Pour le tarif ATRT8, la CRE retient la valeur de 4,1 % (réel, avant impôts) comme CMPC pour rémunérer les actifs dits « historiques » de la BAR des GRT de gaz. Pour les actifs dits « nouveaux actifs » la CRE retient un CMPC de 5,4 % (nominal, avant impôts).
Pour la période du tarif ATS3, la CRE retient la valeur de 4,6 % (réel, avant impôts) comme CMPC pour rémunérer les actifs dits « historiques  » de la BAR des opérateurs de stockage de gaz. Pour les actifs dits «  nouveaux actifs  » la CRE retient un CMPC de 5,9 % (nominal, avant impôts).
Le niveau de ce taux reflète une majoration du CMPC du tarif ATRT de + 50 points de base. Le niveau de cette majoration, inchangé par rapport à celui retenu dans le tarif ATS2, est justifié par l'absence d'évolution des risques, notamment économiques, techniques et géologiques de l'activité d'opérateur de sites de stockages de gaz naturel par rapport à l'activité de transport de gaz.
Les valeurs arrondies retenues par la CRE pour chacun des paramètres du CMPC des activités de transport figurent dans le tableau ci-dessous  :

Par rapport aux valeurs prises en compte pour définir le CMPC du tarif ATRT7, les principales modifications, en cohérence avec l'évolution des données macro-économiques et financières, portent notamment sur l'évolution du taux sans risque, du bêta des actifs et de la fiscalité.
Le taux sans risque s'établit à 1,8 % et est déterminé sur l'observation des rendements des obligations de l'Etat français (« OAT »), considérées comme les placements les moins risqués. Ce taux est déterminé par la pondération entre la moyenne sur 10 ans de l'OAT de maturité 15 ans et la moyenne des quatre taux à terme implicites des années 2024 à 2027 d'une OAT de maturité 15 ans. La pondération retenue est de 80/20 pour la période tarifaire considérée comme exposé ci-dessus. Pour la détermination du taux sans risques, la CRE retenu l'observation des rendements des OAT non plus d'une maturité de 10 ans comme cela était le cas jusqu'à présent, mais d'une maturité de 15 ans.
Le spread de dette s'établit à 1,0 % et est déterminé sur l'observation des rendements obligataires moyens iBoxx EUR NF 10+ BBB ; pour les données de long terme sur une moyenne sur 10 ans et pour les données de court terme sur une moyenne de 1 an. La pondération retenue entre ces deux valeurs est également de 80/20 pour la période tarifaire considérée comme exposé ci-dessus.
Par rapport à la période tarifaire précédente, le bêta de l'actif est abaissé de 0,5 à 0,47. La CRE appuie sa décision sur les observations de marché et les bêtas de l'activité des opérateurs gaziers en Europe. Cette baisse est également justifiée par le niveau de protection apporté par le cadre de régulation du tarif ATS3, qui protège davantage les opérateurs notamment contre les variations des prix de l'énergie. Par ailleurs, le cadre de régulation a montré sa forte résilience pendant les crises successives du Covid et de l'énergie. Dans l'ensemble, la CRE considère que le cadre de régulation est cohérent avec une baisse mesurée du bêta de l'actif à 0,47. En effet, les risques sur l'avenir des infrastructures gazières persistent, ce qui justifie de retenir un bêta plus élevé que celui des réseaux d'électricité.
La CRE prend également en compte la baisse de taux normal d'imposition sur les sociétés à 25,0 %, combiné à la contribution sociale correspondant à 3,3 % du montant de l'IS, soit un taux d'imposition de 25,83 %.
Conformément à ce qui est exposé au paragraphe 2.2.3.4, les immobilisations en cours (IEC) sont rémunérées au coût de la dette nominal avant impôt du tarif ATRT (2,8 % pour le tarif ATRT8) majoré de la prime spécifique stockage, soit au total 3,3 %.

3.4.2. Investissements
3.4.2.1. Storengy

La trajectoire des dépenses d'investissements de Storengy sur la période ATS3 est marquée par une augmentation des dépenses d'investissements, avec des dépenses moyennes de 237 M€ par an sur cette période, alors qu'elles s'élevaient à 191 M€ par an sur la période ATS2.
Storengy prévoit les dépenses d'investissements suivantes au cours de l'ATS3 :

(*) Moyenne des programmes d'investissements réalisés 2020-2022 et approuvé 2023.