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Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)

Données brutes

Article AUTONOME (Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane)

3.3.1.2. Teréga

Les charges nettes d'exploitation prévisionnelles présentées par Teréga pour la période ATS3 sont les suivantes :

La demande de Teréga implique une forte hausse des charges nettes d'exploitation (y compris charges d'énergie) entre le montant 2022 réalisé et 2024, de 11,2 M€ (soit + 21 %). Les charges nettes d'exploitation diminueraient ensuite d'environ 2 % par an en moyenne sur la période 2024-2027. Hors énergie, la hausse entre le réalisé 2022 et la demande pour 2024 est de + 20 %.
Les principaux postes présentant une évolution entre 2022 et 2024 dans la demande de Teréga sont les suivants :

- « charges d'énergie » (+ 3,5 M€ soit + 24 %) : cette évolution provient de l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz ;
- « maintenance » (+ 2,9 M€ soit + 110 %) : Teréga anticipe une hausse des travaux de maintenance sur les compresseurs et les puits ;
- « frais de personnel » (+ 2,0 M€ soit + 9 %) : la hausse est principalement associée à l'ajout d'une dizaine d'ETP et aux augmentations de salaire ;
- « études techniques » (+ 1,5 M€ soit 121 %) : cette hausse est liée au développement d'infrastructures pour l'H2 et le CO2.

Depuis la consultation publique, Teréga a mis à jour sa demande de charges nettes d'exploitation en tenant compte des nouvelles hypothèses d'inflation, des évolutions des prix de l'énergie et des évolutions des règles de fiscalité prévues par le projet de loi de finances pour l'année 2024.
Les charges nettes d'exploitation prévisionnelles demandées par Teréga mises à jour de ces éléments sont les suivantes :

3.3.1.3. Géométhane

Les charges nettes d'exploitation prévisionnelles, présentées par Géométhane pour la période ATS3, sont les suivantes :

La demande de Géométhane implique une forte hausse des charges nettes d'exploitation (y compris charges d'énergie) entre le montant 2022 réalisé et 2024, de + 3,9 M€ (soit + 22 %). Les charges nettes d'exploitation augmenteraient ensuite d'environ 2,3 % par an en moyenne sur la période 2024-2027. Hors énergie, la hausse entre le réalisé 2022 et la demande pour 2024 est de + 33 %.
Les principaux postes présentant une évolution entre 2022 et 2024 dans la demande de Géométhane sont les suivants :

- « travaux et entretien » (+ 1,7 M€ soit + 129 %) : la hausse provient des travaux exceptionnels sur les puits en 2024 et l'arrivée du nouveau compresseur électrique ainsi que la réduction de l'empreinte environnementale (réduction des émissions) ;
- « prestations membres » (+ 1,2 M€ soit + 16 %) : cette évolution est associée à la réévaluation du coût des contrats pour assurer le fonctionnement du site de Manosque ;
- « immobilier » (+ 0,8 M€ soit + 32 %) : cette évolution est associée à la réévaluation du coût de mise à disposition des installations ;
- « études et recherches » (+ 0,6 M€ soit + 84 %) : cette hausse provient d'une augmentation des dépenses de R&D ;
- « impôts et taxes » (+ 0,3 M€ soit + 10 %) : cette hausse provient d'une augmentation de l'assiette foncière du site en lien avec les investissements ;
- « charges d'énergie » (- 1,0 M€ soit - 33 %) : des charges d'énergie en baisse.

3.3.2. Approche d'analyse retenue

La CRE a demandé aux opérateurs de présenter leur demande tarifaire au regard des derniers réalisés en justifiant tout écart significatif par rapport au réalisé 2022 et en décomposant chaque poste au premier euro, afin de s'assurer que les éventuels besoins additionnels ne peuvent être couverts par des ressources libérées sur des actions prenant fin. La CRE a mandaté le cabinet H3P-ORCOM pour effectuer un audit des charges d'exploitation des opérateurs d'infrastructures de stockage de gaz naturel. Les travaux se sont déroulés entre avril et juillet 2023. Le rapport de l'auditeur, fondé sur la demande des opérateurs mise à jour mi-juin, a été publié pour chacun des opérateurs en même temps que le document de consultation publique.
Cet audit permet à la CRE de disposer d'une bonne compréhension des charges et produits d'exploitation des opérateurs constatés lors de la période ATS2 et des charges d'exploitation prévisionnelles présentées par les opérateurs pour la période tarifaire de l'ATS3. Les résultats de cet audit ont pour objectifs :

- d'apporter une expertise sur la pertinence et la justification de la trajectoire des charges d'exploitation des opérateurs pour l'ATS3 ;
- de porter une appréciation sur le niveau des charges réelles (2020-2022) et prévisionnelles (2024-2027) ;
- de formuler des recommandations sur le niveau efficient des charges d'exploitation à prendre en compte pour le tarif ATS3.

La CRE a par ailleurs audité certains postes spécifiques, notamment les dépenses de R&D et les charges d'énergie.
Les conclusions des rapports d'audit ont donné lieu à un échange contradictoire avec les opérateurs dans le courant du mois de juillet 2023. Les opérateurs de stockage ont ainsi pu formuler leurs observations sur les résultats des travaux de l'auditeur.
A la suite de la consultation publique, les échanges se sont poursuivis entre les opérateurs de stockage et la CRE sur un certain nombre de postes des charges nettes d'exploitation. Le niveau finalement retenu par la CRE est le résultat de ces échanges avec les opérateurs et de ses analyses sur les ajustements recommandés par l'auditeur.

3.3.3. Synthèse des résultats de l'audit et ajustements complémentaires de la CRE sur certains postes
3.3.3.1. Storengy

- Résultats de l'audit externe

Le périmètre de coûts audité par l'auditeur inclut les charges nettes d'exploitation hormis les postes suivants, audités par la CRE : énergie, R&D.
Sur ce périmètre de coûts, à l'issue de ses travaux, l'auditeur a recommandé la trajectoire suivante pour Storengy sur la période ATS3 :

Les principaux ajustements préconisés par l'auditeur portent sur les frais de personnel, le système d'information, la maintenance, l'exploitation et le support sites. Ces ajustements se répartissent comme décrit ci-après.
Frais liés au personnel
Storengy souhaite réaliser une augmentation nette de sa trajectoire d'effectifs d'une quarantaine d'ETP sur un effectif d'environ 625 ETP sur la période 2020-2023. Storengy souhaite déployer des ETP pour améliorer la performance des stockages, travailler sur les sujets de cybersécurité, la transition écologique et sur la réduction des émissions de méthane. L'opérateur prévoit aussi d'engager des ressources internes en lien avec la gestion de certains projets ne nécessitant pas le recours à une ingénierie externe.
L'auditeur considère que le nombre de créations de postes demandé par Storengy est surestimé. Parmi la quarantaine de postes demandés par l'opérateur, seule une dizaine d'ETP nettes sont nécessaires dans l'analyse de l'auditeur, pour les raisons suivantes :
La demande de l'opérateur, d'après l'auditeur, ne tient pas compte des possibles réallocations d'effectifs au sein de Storengy ;
Certains ETP supplémentaires ne sont pas suffisamment justifiés ou ne relèvent pas du périmètre des missions régulées (par exemple pour le développement du stockage d'H2) ;
Certains ETP sont en lien avec le futur règlement européen concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie.
L'auditeur prend en compte des redéploiements à hauteur de 3 ETP par an soit 0,5 % des effectifs.
En outre, l'auditeur réalise une correction du niveau prévisionnel du salaire national de base (SNB) et des autres paramètres de rémunération pour les aligner avec les pratiques historiques.
En ce qui concerne les charges de statut, s'agissant du tarif agent, l'auditeur a pris en compte des hypothèses de prix du marché du gaz et de l'électricité plus à jour, ainsi qu'une évolution plus faible de la partie transport et distribution. De plus, l'auditeur a retenu un volume de consommations d'électricité en baisse de 10 %, cohérente avec la sobriété énergétique constatée chez les Français, et une diminution des consommations de gaz de 10,5 %, conformément aux données prévisionnelles communiquées.
Concernant les autres charges de personnel, l'auditeur a conservé la trajectoire de l'opérateur hors ajustements mécaniques.
Au global, l'auditeur retient un ajustement à la baisse par rapport à la demande de Storengy des frais liés au personnel de 15 M€ en moyenne par an (soit un total cumulé sur la période ATS3 de 61,2 M€).
Analyse de la CRE
La CRE retient une trajectoire de recrutement légèrement supérieure à celle recommandée par l'auditeur afin de tenir compte : du niveau des effectifs constaté à fin octobre 2023, des enjeux de cybersécurité auxquels Storengy devra faire face durant l'ATS3 et d'un renforcement des équipes de maintenance.
La CRE ne retient que partiellement les corrections du niveau prévisionnel du SNB et des autres paramètres de rémunération. La CRE les aligne avec les pratiques historiques constatées en tenant compte des effets des données récentes sur le SNB et autres éléments de rémunération.
S'agissant de l'ANE, la CRE met à jour les hypothèses de prix de l'énergie et retient une consommation prévisionnelle d'électricité supérieure à celle de l'auditeur. La trajectoire de consommation intègre une mise en œuvre par les agents d'efforts de sobriété, de la même manière que le reste des ménages français, ceci afin d‘inciter les opérateurs régulés à promouvoir la sobriété au sein des IEG.
Les échanges avec Storengy ont conduit à corriger le modèle de calcul des charges de personnel de l'auditeur.
Maintenance/Exploitation
Maintenance
Storengy a construit ce poste en prenant l'estimé de 2023 inflaté et en ajoutant à cela une hypothèse de hausse complémentaire des prix en anticipation de la renégociation des contrats. Storengy ajoute à cela des opérations spécifiques de maintenance corrective et préventive prévues durant la période ATS3.
L'auditeur estime que la renégociation de contrats avec les fournisseurs n'a pas lieu d'être intégrée dans la trajectoire étant donné que l'inflation est déjà prise en compte dans le calcul.
Par ailleurs, l'auditeur n'a pas reçu les explications suffisantes lui permettant de garantir l'absence d'opération spécifique en 2023. En conséquence, l'auditeur a construit une trajectoire de charges en indexant les dépenses réalisées en 2022 sur l'inflation.
En ce qui concerne les interventions sur puits, l'auditeur a ajusté l'évolution coûts de la main-d'œuvre en cohérence avec l'évolution des frais de personnel et a retenu un nombre de jours-hommes travaillés au niveau de celui de 2022.
Il résulte de ces ajustements une correction de la demande à la baisse de - 9,5 M€ par an en moyenne (soit - 38,1 M€ cumulés sur la période ATS3) sur les charges de maintenance.
Analyse de la CRE
La CRE partage l'analyse de l'auditeur sur l'absence de détails de la construction de la trajectoire hors nouvelles dépenses. Elle constate qu'il est, en conséquence, difficile d'identifier les dépenses qui sont réduites ou les dépenses exceptionnelles. L'approche fondée sur un réalisé 2022 inflaté permet d'éviter de prendre en compte uniquement les dépenses exceptionnelles à la hausse.
Faute d'entretien régulier depuis 2012, la performance des puits s'est progressivement dégradée sur l'ensemble des sites aquifères. Pour remédier à cette baisse, Storengy envisage un nettoyage approfondi des puits pour réduire l'ensablement accumulé, une reprise de l'entretien régulier, un nettoyage des séparateurs, l'installation de dispositif de sélectivité de l'utilisation des puits pour limiter l'ennoiement des puits et l'injection de polymère dans les puits.
Afin de limiter la baisse de la performance des stockages aquifères de Storengy, la CRE ajoute à la trajectoire de l'auditeur une partie de ces dépenses afin de donner les moyens à Storengy de maintenir la performance des stockages aquifères.
Système d'information
Le poste « informatique » de Storengy se décompose en 3 sous-postes, le SI Industriel qui intègre des projets concernant le pilotage des sites, le SI Commercial qui comprend des outils d'interface client, de back-office et de dispatching, ainsi que le SI Transverse relatif à la finance, aux sites internet et à l'intranet.
D'après l'auditeur, Storengy a justifié sa trajectoire en utilisant le réel de 2022 et en ajoutant de nouveaux éléments sans fournir de détails sur les réalisés de 2020 et 2021.
L'auditeur considère ne pas pouvoir mener des analyses précises sur une unique année de référence. Par conséquent, l'auditeur a retenu la moyenne 2020-2022 inflatée pour les postes de SI Industriel et SI Transverse.
Compte tenu de la tendance à la baisse observée sur 2020-2022 sur le poste SI commercial, l'auditeur a défini la trajectoire à partir de 2022 inflaté.
Cette approche le conduit à retenir un ajustement de - 3,5 M€ en moyenne par an de la demande de Storengy (soit - 14 M€ cumulés sur la période ATS3).
Analyse de la CRE
La CRE a conduit une analyse des dépenses de SI intégrant les charges d'exploitation et les charges de capital. La CRE constate que la hausse des charges d'exploitation est compensée par une baisse des charges de capital sur la période ATS3. L'analyse confirme la justification de Storengy de l'évolution de ses dépenses, avec un remplacement des développements en propres par des achats de licence ou de solutions en ligne.
La CRE retient la demande de l'opérateur.
Support sites
Storengy a construit sa trajectoire en s'appuyant sur la trajectoire des renouvellements de contrats effectués pour les postes d'entretien des espaces verts et de gestion des stocks. En ce qui concerne le poste réglementation, Storengy a pris en compte le réalisé 2022 inflaté pour la construction de sa trajectoire.
L'auditeur retient une évolution du contrat relatif à l'entretien des espaces verts et la sécurité à l'inflation. En ce qui concerne le contrat de propreté, celui-ci n'ayant pas encore été signé, l'auditeur a décidé d'appliquer une hausse équivalente à l'évolution de l'inflation communiquée par la CRE pour l'ATS3, car il considère que lors de la négociation, l'opérateur ne doit pas accepter une hausse supérieure à l'inflation.
N'ayant pas obtenu de détails chiffrés de Storengy, l'auditeur a pris la moyenne du réalisé 2020-2022 inflaté pour la construction de la trajectoire des supports de maintenance et d'exploitation à l'exception des surcoûts induits par la loi de programmation militaire qui ont été dument justifiés par l'opérateur.
Enfin, concernant les autres dépenses, l'auditeur s'est fondé sur le réalisé 2022 inflaté sur l'ATS3 concernant la gestion électronique des documents, le coût des véhicules et les déplacements. Quant aux autres dépenses, l'auditeur a conservé la trajectoire de l'opérateur, étant donné que les montants de la trajectoire ATS3 sont inférieurs au réalisé 2022.
Cette approche conduit l'auditeur à retenir un ajustement de - 2,7 M€ en moyenne par an (soit - 11 M€ cumulés sur la période ATS3).
Analyse de la CRE
La CRE partage l'analyse de l'auditeur. La CRE retient les ajustements recommandés par l'auditeur.
Exploitation
Le poste se décompose en trois sous-postes : les charges liées à l'activité de support à l'exploitation, les charges de consommables et traitement des effluents et les abandons de puits et d'installations.
En ce qui concerne les charges liées à l'activité de support à l'exploitation, Storengy s'est fondé principalement sur le contrat-cadre avec Storengy SAS ainsi que sur les dépenses 2022 indexées pour les autres postes. Pour les charges de consommables et traitement des effluents, l'opérateur retient le réalisé 2022 pour la part fixe et sur la base de la moyenne des ratios 2020-2021 pour la part variable. Le sous-poste abandons de puits et d'installation est chiffré en prenant en compte des estimations d'une société d'ingénierie.
L'auditeur n'apporte pas d'ajustement à la trajectoire des charges liées à l'activité de support à l'exploitation. S'agissant des consommables, l'auditeur a appliqué la moyenne 2020-2022 compte tenu de l'évolution erratique de la partie fixe sur le réalisé 2020-2022. Pour la part variable l'auditeur retient les ratios moyens observés sur la période 2020-2022. Enfin, l'auditeur n'a pas retenu les dépenses d'abandons de puits et d'installation initialement prévues sur l'ATS2 et reportées sur l'ATS3 ainsi que les montants qui n'ont pas pu être justifiés quantitativement par l'opérateur.
Il en résulte un ajustement à la baisse de - 2,5 M€ par an en moyenne (soit - 10 M€ cumulés sur la période ATS3) sur les charges d'exploitation.
Analyse de la CRE
Storengy demande la couverture durant la période ATS3 de dépenses de démolitions dont la réalisation était prévue en ATS2. Storengy met en avant des coûts de démolitions supérieurs aux coûts prévus par la trajectoire tarifaire ATS2 n'ont pas permis de réaliser ces travaux. La CRE constate que les charges d'exploitation de Storengy dans leur ensemble ont été inférieures à la trajectoire tarifaire de l'ATS2. En conséquence, la CRE considère que Storengy disposait des moyens pour réaliser ces travaux et qu'ils n'ont donc pas vocation à être intégrés aux dépenses de la période tarifaire ATS3.
Les échanges avec Storengy ont conduit à corriger le modèle de calcul de l'auditeur. La CRE retient en conséquence une trajectoire légèrement supérieure à celle de l'auditeur.
Emissions de méthane
La CRE ne retient pas à ce stade de nouvelles dépenses associées à la réduction des émissions de méthane. Comme précisé au paragraphe 2.3.2, l'opérateur de stockage pourra, une fois le règlement sur la réduction des émissions de méthane publié, demander le réexamen de sa trajectoire de charges nettes d'exploitation pour prendre en compte les nouveaux coûts directement liés à ce règlement.

- Ajustements complémentaires de la CRE

Charges d'énergie
Sur la période 2024-2027, Storengy demande une trajectoire de charges d'énergie en hausse par rapport au réalisé 2022, avec une hausse de 50,5 % entre le prévisionnel 2024 et le réalisé 2022, puis sur la période 2024-2027 une augmentation de + 8,3 % par an en moyenne.
Storengy justifie la hausse des charges d'énergie par un retour à un niveau élevé d'activité des installations de stockage. Storengy retient ainsi une hypothèse de cyclage des stockages de 95 % du volume utile (VU). La consommation d'énergie des opérateurs de stockage est fortement corrélée avec leur cyclage.

Analyse de la CRE
La CRE retient plusieurs ajustements par rapport à cette demande :

- Cyclage des stockages : l'hypothèse d'un remplissage des stockages à 100 % du VU en début d'hiver est raisonnable. Il n'apparait en revanche pas pertinent de retenir un niveau bas tel qu'observé uniquement lors d'une année particulière (3 % observé en 2018, année caractérisée par un faible taux de remplissage des stockages en début d'hiver et une fin d'hiver froide). La CRE retient une hypothèse de cyclage des stockages de 85 % (correspondant à un remplissage des stockages à 100 % et un niveau bas moyen observé sur la période 2012-2022) ;
- Prix de l'électricité et du gaz : la CRE a mis à jour les prix en se fondant sur les niveaux observés sur les marchés sur la première quinzaine de novembre. Par ailleurs, la CRE ne retient pas la demande de Storengy concernant les achats des garanties d'origine de biométhane et d'électricité verte ceux-ci n'étant pas obligatoires ;
- Charges CO2 : la CRE retient des hypothèses de prix ainsi qu'un ajustement de l'évolution de l'allocation de quotas gratuits communs pour tous les opérateurs.

Ces ajustements conduisent à une trajectoire inférieure de 11 % par rapport à la demande de Storengy, soit un ajustement de 21,7 M€ sur la période ATS3.

Recherche et Développement (R&D)
Concernant la R&D, les dépenses de Storengy ont été supérieures à la trajectoire fixée par la CRE lors de la période ATS2. Storengy explique cela par des dépenses plus élevées que celles prévues dans la trajectoire pour les axes « Performance des installations de surface des stockages » et « Adaptation des stockages au gaz renouvelable ».
Pour la période ATS3, Storengy demande un budget de R&D de 39,4 M€ (soit 9,8 M€/an en moyenne sur la période), réparti en cinq axes, auquel s'ajoutent des actions spécifiques liées à la gestion de la R&D et des actions dites « opérationnelles » de R&D sur les sites de stockage :

- performance de stockage (10,8 M€) ;
- nouveaux gaz en mélange (9,9 M€) ;
- sécurité et environnement (7,1 M€) ;
- H2 pur (6,0 M€) ;
- R&D opérationnelle (5,1 M€) ;
- gestion de la R&D (0,4 M€).

Analyse de la CRE
La CRE constate que, pour la plupart des programmes, les dépenses prévues par Storengy pour la période ATS3 sont en forte hausse : le budget demandé par Storengy (39,4 M€) augmente de plus de 85 % entre l'ATS2 et l'ATS3.
Dans son analyse, la CRE a considéré comme important de retenir des projets qui sont directement liés au cœur de métier de l'opérateur de stockage et qui contribuent à renforcer la sécurité, la durabilité et l'efficacité des installations de stockage.
Par conséquent, la CRE retient les dépenses suivantes :

- performance de stockage (10,6 M€) ;
- nouveaux gaz en mélange (6,6 M€) ;
- sécurité et environnement (4,1 M€) ;
- R&D opérationnelle (0,8 M€).

Par conséquent, la CRE retient un budget de 22,1 M€ pour la période ATS3, avec la possibilité de révision à mi-période.
Conversion d'actifs
Dans le contexte de la transition énergétique, la CRE considère qu'il est souhaitable que les opérateurs de stockage puissent disposer d'un budget pour étudier l'impact d'une conversion des actifs susceptibles d'être réutilisés pour d'autres gaz (notamment l'hydrogène). La CRE retient pour l'ATS3 des dépenses sur la période équivalente à 0,1 % du niveau moyen de la base d'actifs régulés hors gaz coussin sur la période soit 2,8 M€ sur la période.
Efficience
A l'issue de l'analyse poste à poste, la trajectoire de charges d'exploitation hors énergie de Storengy augmenterait de 5,1 % par an en moyenne sur la période 2022-2027, ce qui représente 37 M€ de plus que les dépenses réalisées 2022 mises à jour de l'inflation et corrigées de l'effet de l'évolution des recettes prévisionnelles d'un contrat avec un autre opérateur régulé.
Dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie et de décroissance de la consommation de gaz, la CRE considère que les opérateurs doivent faire leurs meilleurs efforts pour maitriser leurs charges.
La CRE retient en conséquence une efficience de 1 %/an sur les charges maitrisables hors charges de personnel à partir de 2025, soit 6,3 M€ entre 2025 et 2027.

- Synthèse de l'analyse de la CRE

A titre de synthèse, les tableaux suivants présentent la trajectoire des charges nettes d'exploitation, résultant des ajustements retenus par la CRE pour le tarif ATS3.

(*) Le montant est retraité d'une recette exceptionnelle de 19,8 M€.