Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales)

Le dernier alinéa de l'article R. 593-59 du code de l'environnement est supprimé.