Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.