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Article 5 AUTONOME (Décision du 6 mars 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 5 AUTONOME (Décision du 6 mars 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 18-1 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 18-1. - Délégation est donnée à Mme Sophie SAINT-PHILIPPE, ingénieure de recherche, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »