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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mars 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mars 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 1er de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Géraldine LOMBARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »