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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale)


Au premier alinéa de l'article 6-1 du décret du 22 août 2008 susvisé, les mots : « L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers de l'Etat régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers de l'Etat mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 23 novembre 1994 susvisé ».