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Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer))


ANNEXE 1


Porteur de carte d'achat

Service

Programme carte d'achat

Montant TTC maximum par transaction
Niveau 1
(dépenses non couvertes
par un marché public
formalisé)

Montant TTC maximum
par transaction
Niveau 3
(dépenses couvertes
par un marché public
ou une convention UGAP)

JARDIN Bruno

Ministère chargé des outre-mer
/Cabinet

MININT - DGOM
FAC9420075 - BURCABMOM

2 000,00 €