Le dernier alinéa de l'article 10 est modifié comme suit :
« M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Gaëlle Queval, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. » Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.
ArtExecution 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.