Article 5 AUTONOME (Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Après l'alinéa 1 de l'article 10, est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Neila Dey Chebbi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse. »