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Article 4 AUTONOME (Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 4 AUTONOME (Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


L'alinéa suivant est supprimé :
« M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse. » La suppression du présent alinéa entre en vigueur à compter du 22 avril 2024.