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Article 3 AUTONOME (Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 3 AUTONOME (Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après l'alinéa 1 de l'article 3, est inséré l'alinéa suivant :
« M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques. » Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 22 avril 2024.