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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après le troisième alinéa de l'article 1er, est inséré l'alinéa suivant :
« M. Hervé Vanlaer, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat. » Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.