Les articles 6-1, 6-2, 6-3, 6-4, 6-5 et 7 de l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990 sont abrogés.
Les articles 7, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 sont abrogés.