L'arrêté du 19 juillet 2007 susvisé est modifié de la manière suivante :
1. A l'article 1er, les mots : « des recensements généraux de la population et » sont insérés après les mots : « La diffusion des données collectées lors » ;
2. A l'article 2, les mots : « Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE. » sont supprimés ;
3. A l'article 3 :
-au iii, les mots : « l'article 8 du décret (1) » sont remplacés par les mots : « l'article 8 de l'arrêté » ;
-les vii et viii sont remplacés par les alinéas suivants :
« vii) Zones à façon comprenant au moins 1 000 logements ;
« viii) Pour les enquêtes de recensement depuis 2004 : zones de collecte mentionnées à l'article 28 du décret du 5 juin 2003 susvisé ;
« ix) Pour les recensements généraux de la population : quartier fixe d'environ 5 000 habitants, découpé à l'occasion du recensement général de la population de 1990, dans certaines communes ;
« x) îlot. » ;
-au bas de l'article, les mots : « Nota : Lire “ arrêté ” » sont supprimés ;
4. Au I de l'article 4, les mots : « au ii et au iii de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au ii, au iii et au ix de l'article 3 » ;
5. A l'article 5 :
-au I, les mots : « au ii, au iii et au iv de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au ii, au iii, au iv et au ix de l'article 3 » ;
-après le II, le texte suivant est inséré :
« III.-Les données résultant, d'une part, du dénombrement de la population par sexe et tranche d'âge (cinq modalités) et, d'autre part, du dénombrement des logements par catégorie (quatre modalités) peuvent être diffusées sur les zones géographiques décrites au x de l'article 3. » ;
6. Après l'article 6, un article 6 bis est inséré ainsi rédigé :
« Art. 6 bis.-Une liste de tableaux statistiques et cartes anonymes réalisés à partir des zones géographiques mentionnées au vi de l'article 3 ou leurs regroupements est disponible auprès de l'INSEE. Ils sont accessibles directement sur le site internet de l'INSEE ou sur demande. Ces tableaux ou cartes peuvent comporter le nombre d'habitants, le nombre de logements et le nombre de ménages dans chacune de ces zones. » ;
7. A l'article 7 :
-au II, les mots : « au viii » sont remplacés par les mots : « au vii et au x » ;
-au III, les mots : « dans le cadre de cet article » sont remplacés par les mots : « dans le cadre du I et II de cet article » ;
-après le III, le texte suivant est inséré :
« IV.-Des fichiers de données individuelles anonymes du recensement général de la population de 1999 lorsqu'ils résultent d'un sondage au 1/20 des ménages, au maximum, peuvent être cédés s'ils sont relatifs à une zone géographique décrite aux ii et iii de l'article 3, sous réserve d'un engagement à n'utiliser ces fichiers que pour mener des études ou des recherches ne visant ni ne permettant l'identification directe ou indirecte des individus représentés dans ces échantillons. » ;
8. A l'article 8 :
-les mots : « Les informations relatives à la nationalité et aux migrations (pays de naissance et pays de résidence antérieure) » sont remplacés par les mots : « Les informations relatives au pays de naissance des parents, à l'indicateur global de limitation d'activité (indicateur Gali) et à l'appartenance à un couple de même sexe » ;
-la deuxième alinéa de l'article est supprimé ;
-le troisième alinéa est rédigé de la manière suivante :
« L'indicateur distinguant les lieux de naissance des parents en fonction des modalités France, Union européenne, hors Union européenne n'est pas compris dans les variables mentionnées au premier alinéa. »