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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.