Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.