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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.